Textes officiels
Ce site est indépendant : il explique les règles, il ne les fixe pas. Voici les textes qui font foi.
L’arrêté préfectoral de l’Aude
Arrêté n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 4 avril 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé, publié le 7 avril 2025 sur le site de la préfecture. Ses annexes :
- Définitions des termes techniques
- Modalités techniques du débroussaillement (schéma)
- Obligations liées à l’urbanisme (schémas)
- Superposition d’obligations
- Tronçons prioritaires des voies ouvertes à la circulation publique
- Tronçons prioritaires des lignes électriques aériennes
- Combustibilité des essences végétales
- Espèces végétales protégées en Occitanie
- Conseils et bonnes pratiques (calendrier, pente, stockage du bois)
Il abroge l’arrêté du 27 décembre 2023.
L’arrêté préfectoral de l’Hérault
Les règles de l’Hérault relèvent d’un arrêté préfectoral distinct. Nous le vérifions ; en attendant, les principes du Code forestier s’appliquent et la DDTM de l’Hérault reste votre interlocuteur.
Le Code forestier
- Articles L131-10 et suivants : définition du débroussaillement.
- Articles L134-5 à L134-18 : terrains concernés, mise en œuvre, contrôle, information des acquéreurs.
- Article L135-2 : amende administrative ; article R163-3 : contravention.
La cartographie officielle
La carte interactive des zones concernées est publiée par les services de l’État ; le produit national « Débroussaillement » de l’IGN reprend les zonages des préfectures. Elle est informative : la mairie fait foi.