Suis-je concerné ?
Le plus simple : entrez votre adresse et nous consultons la cartographie officielle pour vous. Voici les règles derrière la réponse.
La règle des 200 mètres
L’obligation s’applique dans tout le département de l’Aude :
- dans les espaces naturels combustibles de plus de 4 hectares — bois et forêts, landes, maquis, garrigues, friches ;
- et sur tous les terrains situés à moins de 200 mètres de ces espaces (art. 3).
Autrement dit, si un bois, une garrigue ou une friche de plus de 4 ha se trouve à moins de 200 m de votre maison, vous êtes concerné, même si votre propre terrain n’est pas boisé.
Seule exception : les boisements de bord de rivière (ripisylves) qui restent humides une partie de l’année, sauf s’ils sont envahis de végétaux très inflammables comme les cannes de Provence.
Ce qui déclenche l’obligation
| Votre situation | Vous devez débroussailler | Qui en a la charge |
|---|---|---|
| Une maison, un cabanon, une piscine, un hangar… (toute construction ou installation) | 50 m autour, mesurés depuis les murs (100 m si le maire l’a décidé) | le propriétaire de la construction |
| Un chemin privé qui mène à cette construction | 10 m de chaque côté | le propriétaire de la construction |
| Une parcelle en zone urbaine (zone U du PLU, ou partie urbanisée du village sans PLU) | toute la parcelle, même sans construction | le propriétaire de la parcelle |
| Une parcelle en lotissement, ZAC ou association foncière urbaine | toute la parcelle | le propriétaire de la parcelle |
| Un terrain de camping, une aire de caravanes ou d’habitations légères de loisirs | 50 m (ou tout le terrain selon le cas) | le gestionnaire ou le propriétaire |
Source : article 11 de l’arrêté, repris en schémas dans son annexe 3.
Les cas exclus
Une construction n’est pas concernée si elle réunit les trois conditions suivantes (art. 12) : aucun risque de mise à feu, aucune présence humaine en dehors de son entretien, et aucune valeur à perdre en cas d’incendie (y compris ce qu’elle contient). Un abri de jardin avec du matériel ou un cabanon où l’on dort ne remplit pas ces conditions.