Que dois-je débroussailler ?

Autour de la maison : 50 mètres

Vous devez débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de vos constructions et installations, mesurés à partir de leurs murs (art. 11 a). Cela concerne la maison, mais aussi le garage, l’atelier, la piscine, le hangar ou le cabanon assez grand pour être occupé.

Le maire peut porter cette distance à 100 mètres par arrêté municipal. Dans les zones rouges d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF), c’est 100 m d’office.

Le long du chemin d’accès : 10 mètres

Si un chemin privé mène à la maison, vous débroussaillez sur 10 mètres de part et d’autre de la bande de roulement, et vous dégagez un gabarit de 4 m de large sur 4 m de haut pour qu’un camion de pompiers puisse passer (art. 11 b).

En zone urbaine : toute la parcelle

Si votre parcelle est en zone U du plan local d’urbanisme (ou dans la partie actuellement urbanisée d’une commune sans PLU), en lotissement, en ZAC ou en association foncière urbaine, c’est la totalité de la parcelle qui doit être débroussaillée, qu’elle soit bâtie ou non (art. 11 c et d).

Les deux obligations s’ajoutent : si votre parcelle est en zone urbaine et que votre maison est près de la limite, les 50 m autour de la maison peuvent déborder sur les parcelles voisines (annexe 3).

Et si ça dépasse chez le voisin ?

C’est fréquent : le cercle de 50 m s’arrête rarement à la clôture. Dans ce cas, c’est à vous de débroussailler chez le voisin, après l’avoir informé et lui avoir demandé l’accès par écrit. Tout est expliqué dans le guide Voisins et superpositions.

Cas particuliers

• Campings et parcs résidentiels de loisirs : 50 m, 100 m sur décision du maire.
• Installations classées (ICPE) : 100 m, jusqu’à 200 m sur décision du préfet.
• Routes, voies ferrées, lignes électriques : leurs gestionnaires ont leurs propres obligations (titre IV de l’arrêté), pas les riverains.